CGV

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{latin}# Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le propriétaire/exploitant des chambres d’hôtes **Les Rondins de la Fecht** (ci-après « le Propriétaire ») et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »).

## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et de séjour au sein des chambres d’hôtes **Les Rondins de la Fecht**, exploitées par une entreprise immatriculée en France.

## 2. Acceptation des conditions

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition.

## 3. Capacité

Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

## 4. Réservation

La réservation devient effective après :

* réception d’un acompte de **30 % du montant total du séjour pourra être demander pour un séjour de plus de 4 jour**
* confirmation écrite (email) du Propriétaire.

Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers. Les informations communiquées lors de la réservation engagent le Client.

## 5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent l’hébergement pour la nuitée et le petit-déjeuner.

La taxe de séjour, n’est pas incluse et sera à régler sur place.

## 6. Paiement

Le solde du séjour est à régler **au plus tard à la fin de votre séjour**.

Moyens de paiement acceptés : **virement bancaire, carte bancaire et espèces**.

## 7. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

* Annulation plus de **2 jours** avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au Propriétaire.
* Annulation moins de 2** jours** avant la date d’arrivée : **la totalité du séjour est due**.
* Non-présentation (« no-show ») : **la totalité du séjour est due**.

En cas de séjour écourté, interrompu ou non consommé du fait du Client, **aucun remboursement ne pourra être exigé**.

## 8. Annulation par le Propriétaire

En cas d’annulation par le Propriétaire avant le début du séjour, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

## 9. Arrivée et départ

* Arrivée : entre **16h00** et **19h00**.
* Départ : au plus tard à **10h30**.

Toute arrivée en dehors de ces horaires doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable du Propriétaire.

## 10. Utilisation des lieux

Le Client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination.

Il est strictement interdit de fumer dans les chambres et les parties communes.

**Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement**, y compris dans les chambres et les espaces extérieurs.

Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.

## 11. Responsabilité

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels du Client.

## 12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des séjours et à la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite au Propriétaire.

## 13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation proposé : **Médiation Tourisme et Voyage (MTV)** – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 – [www.mtv.travel](http://www.mtv.travel).

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur.

## 14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Propriétaire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à la médiation, **les tribunaux territorialement compétents du lieu de situation de l’établissement seront seuls compétents**.

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**Dernière mise à jour : janvier 2026**

RGPD

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# Politique de confidentialité – RGPD

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet **Les Rondins de la Fecht** sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

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## 1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

**Les Rondins de la Fecht**
Entreprise immatriculée en France
(ci-après « le Responsable du traitement »)

Les coordonnées complètes de l’entreprise figurent dans les mentions légales du site.

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## 2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

* Nom et prénom
* Adresse postale
* Adresse email
* Numéro de téléphone
* Dates de séjour
* Informations nécessaires à la facturation
* Historique des réservations

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

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## 3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

* Gestion des demandes de contact
* Gestion des réservations et des séjours
* Facturation et obligations comptables
* Communication avec les clients avant, pendant et après le séjour
* Respect des obligations légales et réglementaires

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## 4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

* L’exécution d’un contrat (réservation d’un séjour)
* Le respect d’obligations légales
* L’intérêt légitime du Responsable du traitement pour la bonne gestion de son activité

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## 5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées au Responsable du traitement.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la gestion de l’activité (hébergeur du site, prestataire de réservation, expert-comptable), dans le respect du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

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## 6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

* Données liées à la réservation et à la facturation : **10 ans** (obligations comptables)
* Données de contact et échanges commerciaux : **3 ans** à compter du dernier contact
* Données de navigation : selon la durée légale applicable

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## 7. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.

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## 8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

* Droit d’accès
* Droit de rectification
* Droit d’effacement (droit à l’oubli)
* Droit à la limitation du traitement
* Droit d’opposition
* Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Responsable du traitement via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

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## 9. Cookies

Le site **Les Rondins de la Fecht** peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Tout cookie non essentiel (mesure d’audience, statistiques) est soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau de gestion des cookies.

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## 10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le Responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

**CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés**
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
[www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)

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## 11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

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**Dernière mise à jour : janvier 2026**

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